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Vendredi 08 septembre 2023

Les vins AOC mobiliss pour rviser la fiscalit des cessions de vignoble en 2024


Soumise aux alas politiques et parlementaires, une fentre lgislative va s?ouvrir cet automne pour obtenir des allgements fiscaux sur la transmission des domaines viticoles.

Les vins AOC mobilisés pour réviser la fiscalité des cessions de vignoble en 2024

Quitte ou double. Pour la filire vin, un usage du 49.3 par le gouvernement sur les textes budgtaires peut avoir ses avantages, pouvant viter tout risque d’amendement augmentant les droits d’accise dans le projet de loi sur le financement de la scurit sociale, mais aussi ses inconvnients, en pouvant rendre caduc un amendement rvisant la fiscalit de la transmission des proprits viticoles dans le projet de loi de finances. Dans tous les cas, il faut pourtant que la situation volue l’occasion du Budget 2024 plaide Jrme Bauer, le prsident de la Confdration Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin Appellations d'Origine Contrles (CNAOC). Portant inlassablement le sujet depuis des annes, le syndicat national des AOC ne veut pas manquer cette occasion, alors que le projet de loi d’orientation agricole ne contiendrait pas de volet fiscal d'aprs le ministre de l'Agriculture.

« On espre des avances » rsume Jrme Bauer, portant la demande d’application du pacte Dutreilh pour les cessions intrafamilailes, comme prconis par le rapport de 2022 du dput Eric Girardin (Marne, Renaissance), ainsi qu’une exonration de 75 % des droits de succession quand un vignoble est repris avec un bail d’au moins 18 ans (sans plafonnement). « Il y a eu des avances l’an pass (avec un plafond d’exonration pass de 300 500 000 €), mais ce n’est pas adapt toutes les situations (reprsentant un demi-hectare en Champagne) » souligne Jrme Bauer, qui prcise que les difficults de transmission ne se posent pas que dans les rgions cotes (Champagne, Bourgogne…), le grossissement des surfaces d’exploitation gnralisant l’enjeu (les cots explosant avec des domaines de 50 hectares et plus).

Enjeu d’avenir

Bien intgr par le groupe d’tudes vigne et vin de l’Assemble Nationale, ce sujet transpartisan doit dsormais se concrtiser. L’attente est forte dans le vignoble, comme en tmoigne une enqute tlphonique pour le groupe Banque Populaire Caisse d’Epagne (BPCE) auprs de 384 dont viticulteurs : leurs premires proccupations sont la prparation de la retraite (18 % de sonds la notent 8 10/10 proccupation) et la cession-transmission (17 %).