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Mercredi 08 mars 2023

Porter le foncier et réformer la fiscalité pour mieux transmettre les exploitations viticoles


Pour préserver l?outil de production viticole, le rapport Girardin propose de faire évoluer le cadre de la transmission familiale en en réduisant les coûts.

Porter le foncier et réformer la fiscalité pour mieux transmettre les exploitations viticoles

« Le coût du foncier pèse de plus en plus dans les actifs des exploitations alors qu’il n’est pas corrélé à la rentabilité du domaine. Il ampute ainsi la capacité d’investissement du repreneur pour se moderniser, satisfaire aux évolutions réglementaires, financer sa communication et son stock, d’autant plus si celui-ci est à rotation lente ». Eric Girardin, député Renaissance de la Marne, est parti de ce constat établi après ses consultations menées en Alsace, en Bourgogne, en Champagne, dans le Bordelais et à Cognac, pour élaborer des « recommandations » destinées à faciliter la transmission. Il a remis ses conclusions en avril 2022 et espère maintenant qu’elles seront reprises par la prochaine loi d’orientation agricole. Comme il l’a déjà fait en Bourgogne, Sancerre et Menetou-Salon, Eric Girardin était à Colmar le 3 mars pour les présenter à un auditoire d’une bonne quarantaine de professionnels alsaciens.

Créer un observatoire des coûts

La position défendue par le député marnais est que le cadre doit laisser la liberté aux propriétaires de se montrer entreprenants. « Mieux vaut perdre ponctuellement sur la transmission et gagner plus tard avec les impôts que paieront des opérateurs dynamiques » argumente-t-il. C’est pourquoi il propose d’abord de développer le portage du foncier en appliquant au foncier viticole le dispositif fiscal plus avantageux en vigueur dans les groupements forestiers d’investisseurs (GFI), en ouvrant le capital des groupements fonciers viticoles (GFV) familiaux aux coopérative et/ou à une participation minoritaire d’investisseurs extérieurs. En matière de fiscalité, Eric Girardin recommande entre autres, d’exonérer totalement de taxe les droits de mutation dans le cadre d’un bail à long terme détenu au moins vingt-cinq ans, d’autoriser le report d’imposition sur les plus-values et faire passer l’abattement en cas de donation en ligne directe à 150 000 € (au lieu de 100 000 €) tous les dix ans (au lieu de quinze ans). Le député souhaite que ces dispositions s’accompagnent d’actions de sensibilisation et d’information des propriétaires, de la création d’un guichet unique de la transmission articulé avec le guichet installation et de l’instauration d’un « chèque transmission » destiné aux 40-60 ans qui veulent analyser le contexte de transmission de leur domaine. « En anticipant, on peut déjà actuellement échapper à pas mal de frais » rappelle Eric Girardin qui préconise enfin la mise en place d’un observatoire du coût des transmissions afin que l’administration fiscale n’intègre plus dans la moyenne de prix pratiqués les tarifs parfois exceptionnels et ponctuels qui peuvent être relevés.

Rendez-vous à venir

A Colmar, les échanges ont permis de tracer d’autres pistes d’évolution. Pourquoi ne pas évaluer le foncier sur sa rentabilité/ha au lieu de sa valeur vénale ? Ouvrir le GFA aux personnes morales ? Indexer sur l’inflation les abattements prévus en cas de donation ? Ou étendre les dispositions de transmission en ligne directe aux petits-enfants au cas où la pyramide des âges rendrait cette solution plus judicieuse ? Eric Girardin a pris note. Il a encore prévu des interventions analogues dans le Jura en avril, à Cognac et Bordeaux en juin prochain.