Présentation
Les Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) sont des sociétés anonymes à but non lucratif.
Créées par la loi d'orientation agricole de 1960, soumises à l'agrément du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances, elles sont régies par le code rural.
Les Safer participent au développement durable et équilibré de l'espace rural. Trois missions leur ont été confiées par le législateur :
- Maintenir et développer l'agriculture et les espaces forestiers,
- Accompagner, avec les collectivités, l'ensemble des acteurs publics ou privés qui contribuent à la dynamique des territoires,
- Préserver les paysages, l'environnement et les ressources naturelles.
Acheter et vendre un bien à la Safer
Les Safer transmettent des propriétés. Elles ne sont cependant pas que des simples intermédiaires entre vendeurs et acquéreurs potentiels. Elles assurent un rôle d'aménagement et de rationalisation des propriétés. Elles optimisent la transmission des biens (valeur réelle, sécurité juridique, mise en conformité, accompagnement du projet…).
Chaque année, les Safer négocient et transmettent à l'amiable 80 000 ha , avec ou sans bâti, auprès de 10 000 propriétaires.
L'important maillage territorial de leurs conseillers fonciers permet aux Safer d'être très en amont sur les dossiers et de négocier les biens dans les meilleures conditions.
Les biens sont ensuite proposés sur le marché de manière totalement transparente : la Safer avant de vendre un bien doit procéder à un appel à candidatures (publicité légale).
Agriculteurs, non agriculteurs, particuliers, entreprises ou collectivités, ont la possibilité d'acquérir un bien aux Safer. L'étude des candidatures permet d'identifier les projets qui répondent le mieux aux missions des Safer.
Droit de préemption
Les Safer utilisent la préemption avec mesure : elle ne concerne en moyenne que 10% des surfaces acquises par les Safer, le principal de leur activité étant réalisé par négociation amiable.
Pour chaque transaction réalisée hors de son cadre, la Safer est informée par les notaires de toute signature de compromis de vente. Les pouvoirs publics ont accordé aux Safer la possibilité d'acquérir en priorité et sous contrôle des Commissaires du Gouvernement les biens ainsi notifiés, si elles envisagent un aménagement meilleur que celui prévu par le simple jeu du marché. L'exercice du droit de préemption par les Safer s'exerce dans un cadre légal très strict, il est dûment motivé et répond à des objectifs précis définis par le code rural.
La vigne
La France est un territoire de prédilection pour les amateurs de vin et la viticulture demeure une production agricole à haute valeur ajoutée.
Les Safer sont particulièrement présentes dans la transmission des grandes exploitations y compris les plus prestigieuses. Elles négocient quotidiennement des propriétés viticoles, cela dans un consensus local authentique et avec un professionnalisme très sûr.
Jeune en cours d'installation, viticulteur souhaitant restructurer sa propriété, passionné du vin souhaitant investir dans un Domaine, chacun trouvera dans la Safer un partenaire actif à son projet.