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Lundi 18 décembre 2023

Pas de "grand soir du foncier" agricole, mais de "nouveaux outils de portage"


Devant répondre au défi démographique d?un départ à la retraite d?un tiers des agriculteurs d?ici dix ans, le projet de loi d?orientation et d?avenir agricole mise sur l?accès au foncier, la formation, la communication au grand public?

Pas de "grand soir du foncier" agricole, mais de "nouveaux outils de portage"

Attendus avec impatience pas les syndicats agricoles, le pacte et le projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture ont été dévoilé ce 15 décembre au lycée agricole d’Yvetot (Seine-Maritime) par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, qui n’a pas hésité à marquer l’enjeu d’« une période charnière pour nos agriculteurs », alors que le « monde agricole […] se trouve à la confluence de toutes les crises que nous vivons et des difficultés qui s’imposent à nous », le tout avec un positionnement politique affirmé sur le volet d’orientation pour l’avenir : « je crois profondément à cette démarche du temps long, sans doute un peu à rebours de l’air du temps ».

Face aux défis de la pyramide des âges (« dans 10 ans, un tiers des agriculteurs actuels seront partis à la retraite ») et du changement des pratiques (face aux évolutions du climat et à la transition agroécologique) le ministre annonce la création du réseau « France Services Agriculture » (« le point d’entrée pour l’ensemble des actifs et futurs actifs ayant, dans le secteur agricole, un projet d’installation, qu’il soit abouti ou émergent, mais aussi de salariat ou de transmission »), qui va être renforcé par de muliples actions*. Pour l’installation, il y aura notamment « l’obligation [renforcée] pour les cédants de se faire connaître et ils seront accompagnés le plus tôt possible par un mécanisme incitatif d’aide directe dans la démarche de transmission de leur exploitation, afin de favoriser les reprises et installations plutôt que les agrandissements » indique le ministre, ajoutant que « les avantages fiscaux liés à la transmission à un jeune seront renforcés, avec une exonération de plus-values supplémentaire ».

Groupements fonciers agricoles d’investissements

Reprenant le concept de « stress test climatique à l’installation » évoqué par le président de la République, Emmanuel Macron, Marc Fesneau confirme que « les défis d’installations nouvelles imposent un regard lucide sur la viabilité future de nos modèles agricoles ». Pour soutenir « l’accès au foncier, en particulier pour les jeunes générations », le ministre annonce « deux milliards d’euros de prêts garantis par l’État dès l’année prochaine » et un « fonds "entrepreneurs du vivant" doté de 400 millions d’euros, pour prendre des participations dans des fonds de portage nationaux ou régionaux », car « ce dont nous avons besoin, ce n’est pas d’un grand soir du foncier, comme j’ai pu l’entendre. Ce dont nous avons besoin, c’est de créer de nouveaux outils de portage du foncier et des capitaux. » En la matière, le projet de loi attendu début 2024 doit permettre la création de « groupements fonciers agricoles d’investissements, qui permettront d’attirer, de manière maîtrisée, de nouveaux capitaux pour l’agriculture, afin de lever les freins à l’installation des jeunes générations et des personnes non issues du monde agricole » explique le ministre.

 

 

* : Avec l’annonce d’opérations de formation (création d’un bachelor agricole en trois ans, renforcement des filières d’enseignement « pour assurer le renouvellement des générations –et donc garantir la souveraineté alimentaire – il nous faut former 30 % d’apprenants en plus », accentuer la formation continue en faisant monter en connaissance « en 3 ans les 50 000 professionnels au contact des agriculteurs, afin qu’ils disposent des compétences de pointe en matière de transitions agroécologiques »…), de sensibilisation/communication (« programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire » pour les collégiens et lycéens, « campagne nationale de communication sur les métiers du vivant »…), de production d’énergie durable (« mise en place d’une clause contractuelle type, notamment dans le cadre du bail à ferme, afin d’assurer un partage des bénéfices de l'installation électrique ») et d’accès à l’eau (avec « la présomption d’urgence devant le juge des contentieux pour les projets destinés au stockage de l’eau et aux prélèvements nécessaires au remplissage de plans d’eau qui répondent à un usage partagé »)… Et des outils fonciers.